SP(1979)2199 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0794/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite 644/79 posée par M. MICHEL sur la discrimination dans la déductibilité fiscale de certaines primes d'assurance projet établi par M. BURKE

Document date: [1979]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1979)2199
Original Reference Code
SP(1979)2199
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1979/0042
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/10/1979
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0794/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite 644/79 posée par M. MICHEL sur la discrimination dans la déductibilité fiscale de certaines primes d'assurance projet établi par M. BURKE (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0794/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 644/79 posée par M. MICHEL sur la discrimination dans la déductibilité fiscale de certaines primes d'assurance projet établi par M. BURKE (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0794/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 644/79 posée par M. MICHEL sur la discrimination dans la déductibilité fiscale de certaines primes d'assurance projet établi par M. BURKE (DEU)

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English, French, German

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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