SP(1979)2190 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0786/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 492/79 posée par M. GLINNE sur le danger cancérigène de l'insecticide "toxaphène" projet établi par M. GUNDELACH et M. BURKE

Document date: [1979]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1979)2190
Original Reference Code
SP(1979)2190
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1979/0041
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/10/1979
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0786/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 492/79 posée par M. GLINNE sur le danger cancérigène de l'insecticide "toxaphène" projet établi par M. GUNDELACH et M. BURKE (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0786/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 492/79 posée par M. GLINNE sur le danger cancérigène de l'insecticide "toxaphène" projet établi par M. GUNDELACH et M. BURKE (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0786/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 492/79 posée par M. GLINNE sur le danger cancérigène de l'insecticide "toxaphène" projet établi par M. GUNDELACH et M. BURKE (DEU)

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English, French, German

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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