SP(1980)2175 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E.0946/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n°1959/79 posée par M. ALBERS sur l'harmonisation des prescriptions techniques relatives aux véhicules utilitaires (feux de stop) projet établi par M. DAVIGNON
SP(1980)2175 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E.0946/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n°1959/79 posée par M. ALBERS sur l'harmonisation des prescriptions techniques relatives aux véhicules utilitaires (feux de stop) projet établi par M. DAVIGNON
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)2175
Original Reference Code
SP(1980)2175
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1980/0032
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/05/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E.0946/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n°1959/79 posée par M. ALBERS sur l'harmonisation des prescriptions techniques relatives aux véhicules utilitaires (feux de stop) projet établi par M. DAVIGNON. (FRA)
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