SP(1979)2186 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENT... (CEUE

SP(1979)2186 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0785/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 491/79 posée par M. GLINNE sur l'importation de textiles synthétiques en provenance des Etats-Unis et interprétation du GATT projet établi par M. HAFERKAMP et M. DAVIGNON

SP(1979)2186 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0785/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 491/79 posée par M. GLINNE sur l'importation de textiles synthétiques en provenance des Etats-Unis et interprétation du GATT projet établi par M. HAFERKAMP et M. DAVIGNON

Document date: [1979]

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Secrétariat général de la Commission

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CEUE_SEGE-SP(1979)2186

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SP(1979)2186

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Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1979/0041
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/10/1979
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0785/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 491/79 posée par M. GLINNE sur l'importation de textiles synthétiques en provenance des Etats-Unis et interprétation du GATT projet établi par M. HAFERKAMP et M. DAVIGNON. (FRA)
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NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0785/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 491/79 posée par M. GLINNE sur l'importation de textiles synthétiques en provenance des Etats-Unis et interprétation du GATT projet établi par M. HAFERKAMP et M. DAVIGNON. (DEU)

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