SP(1979)2183 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0778/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 614/79 posée par LORD O'HAGAN sur l'harmonisation projet établi par M. le PRESIDENT

Document date: [1979]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1979)2183
Original Reference Code
SP(1979)2183
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1979/0041
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/10/1979
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0778/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 614/79 posée par LORD O'HAGAN sur l'harmonisation projet établi par M. le PRESIDENT (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0778/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 614/79 posée par LORD O'HAGAN sur l'harmonisation projet établi par M. le PRESIDENT (ENG)

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English, French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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