SP(1979)2168 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0770/79 OBJET : Adoption du projet de réponse aux questions écrites N°S 304/79, 346/79 et 415/79 posée par Mme DESMOND, M. MOORHOUSE et M. KEY sur les concours du Fonds Social européen projet établi par M.VREDELING

Document date: [1979]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1979)2168
Original Reference Code
SP(1979)2168
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1979/0040
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/10/1979
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0770/79 OBJET : Adoption du projet de réponse aux questions écrites N°S 304/79, 346/79 et 415/79 posée par Mme DESMOND, M. MOORHOUSE et M. KEY sur les concours du Fonds Social européen projet établi par M.VREDELING (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0770/79 OBJET : Adoption du projet de réponse aux questions écrites N°S 304/79, 346/79 et 415/79 posée par Mme DESMOND, M. MOORHOUSE et M. KEY sur les concours du Fonds Social européen projet établi par M. VREDELING (ENG)

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English, French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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