SP(1980)2156 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0935/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1459/79 posée par M. ADAM sur l'aide communautaire à l'industrie charbonnière projet établi par MM. VREDELING, ORTOLI, GIOLITTI et BRUNNER
SP(1980)2156 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0935/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1459/79 posée par M. ADAM sur l'aide communautaire à l'industrie charbonnière projet établi par MM. VREDELING, ORTOLI, GIOLITTI et BRUNNER
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)2156
Original Reference Code
SP(1980)2156
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1980/0032
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/05/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0935/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1459/79 posée par M. ADAM sur l'aide communautaire à l'industrie charbonnière projet établi par MM. VREDELING, ORTOLI, GIOLITTI et BRUNNER. (FRA)
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