Supplément d'avis; saisine de la section de l'énergie; composition du groupe d'étude; note d'information (CES 986/74); procès-verbaux des 12ème et 13ème réunions de la section (CES 981/74 + annexe)(CES 1171/74); procès-verbaux sommaires des 1ère et 2ème réunions du groupe d'étude (R/CES 1069/74)(R/CES 1173/74); schéma d'un supplément d'avis; avant-projet d'avis de la section (R/CES 998/74); avant-projet de rapport de la section (R/CES 999/74); documents du PE 323/74.; projet d'avis de la section (CES 998/74); projet de rapport de la section (CES 999/74);procès-verbal de la 18ème réunion de la section(CES 1147/74); avis de la section (CES 998/74 fin); rapport de la section (CES 999/74 fin); note d'information (CES 859/74 fin); avis du CES
(CES 1192/74); compte rendu des délibérations du CES (CES 1204/74); publication de l'avis du CES au JO C 47 du 27/02/1975; publication de la Directive du Conseil au JO L 24 du 30/01/1976.

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Textual