Proposition de Règlement (CEE) du Conseil: portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre et relatif à la fixation et à la modification des quotas de base pour le sucre (COM(74) 1570 final)
Proposition de Règlement (CEE) du Conseil: portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre et relatif à la fixation et à la modification des quotas de base pour le sucre (COM(74) 1570 final)
Documents from 05 December 1974 to 08 April 1978
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Modifications au projet d'avis; procès-verbal de la 154ème réunion de la section(CES 6/75); avis de la section (CES 1024/74 fin); note d'information (CES 964/74 fin); avis du CES (CES 1183/74); compte rendu des délibérations du CES (CES 1195/74); publication des Règlements du Conseil au JO L 359 du 31/12/1974; documents du PE 339/74; publication des Règlements du Conseil au JO L 268 du 17/10/1975; procès-verbal de
la 157ème réunion de la section(CES 170/75); publication du Règlement du Conseil au JO L 243 du 17/09/1975; publication du Règlement du Conseil au JO L 134 du 28/05/1977; publication du Règlement du Conseil au JO L 94 du 08/04/1978.
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Textual