SP(1980)2130 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0915/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1818/79 posée par M. LALOR sur le programme communautaire en faveur des régions défavorisées projet établi par M. GUNDELACH

Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)2130
Original Reference Code
SP(1980)2130
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1980/0031
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/05/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0915/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1818/79 posée par M. LALOR sur le programme communautaire en faveur des régions défavorisées projet établi par M. GUNDELACH. (FRA)

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