SP(1979)2141 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E.0758/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n°615/79 posée par LORD O'HAGAN sur les facilités accordées aux jeunes agriculteurs projet établi par M.GUNDELACH

Document date: [1979]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1979)2141
Original Reference Code
SP(1979)2141
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1979/0040
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/10/1979
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E.0758/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n°615/79 posée par LORD O'HAGAN sur les facilités accordées aux jeunes agriculteurs projet établi par M.GUNDELACH (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E.0758/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n°615/79 posée par LORD O'HAGAN sur les facilités accordées aux jeunes agriculteurs projet établi par M.GUNDELACH (ENG)

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Electronic File, Textual

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