SP(1979)2139 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E.0757/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 248/79 posée par M. VERHAEGEN sur la réglementation relative aux protéines d'origine végétale projet établi par M. M. BURKE et DAVIGNON

Document date: [1979]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1979)2139
Original Reference Code
SP(1979)2139
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1979/0040
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/10/1979
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E.0757/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 248/79 posée par M. VERHAEGEN sur la réglementation relative aux protéines d'origine végétale projet établi par M. M. BURKE et DAVIGNON (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0757/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 248/79 posée par M. VERHAEGEN sur la réglementation relative aux protéines d'origine végétale projet établi par M. M. BURKE et DAVIGNON (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E.0757/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 248/79 posée par M. VERHAEGEN sur la réglementation relative aux protéines d'origine végétale projet établi par M. M. BURKE et DAVIGNON (DEU)

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English, French, German

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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