SP(1980)2125 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0904/80 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 96/80 posée par MME HAMMERICH sur l'aide de diverses institutions communautaires à des projets de recherche au Danemark projet établi par M. BRUNNER

Document date: [1980]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)2125
Original Reference Code
SP(1980)2125
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1980/0031
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/05/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0904/80 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 96/80 posée par MME HAMMERICH sur l'aide de diverses institutions communautaires à des projets de recherche au Danemark projet établi par M. BRUNNER (FRA)

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French

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