SP(1979)2136 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0751/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 755/79 posée par M. MORELAND sur l'élargissement de la Communauté - produits horticoles projet établi par M.NATALI M. HAFERKAMP M. GUNDELACH

Document date: [1979]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1979)2136
Original Reference Code
SP(1979)2136
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1979/0040
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/10/1979
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0751/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 755/79 posée par M. MORELAND sur l'élargissement de la Communauté - produits horticoles projet établi par M.NATALI M. HAFERKAMP M. GUNDELACH (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0751/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 755/79 posée par M. MORELAND sur l'élargissement de la Communauté - produits horticoles projet établi par M. NATALI M. HAFERKAMP M. GUNDELACH (ENG)

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English, French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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