SP(1980)2121 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0911/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 42/80 posée par M. SCHWARTZENBERG sur les peines pour délits de pollution de l'environnement projet établi par M. NATALI
SP(1980)2121 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0911/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 42/80 posée par M. SCHWARTZENBERG sur les peines pour délits de pollution de l'environnement projet établi par M. NATALI
Document date: [1980]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)2121
Original Reference Code
SP(1980)2121
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1980/0031
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/05/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0911/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 42/80 posée par M. SCHWARTZENBERG sur les peines pour délits de pollution de l'environnement projet établi par M. NATALI (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Location of Originals
Existence of Copies
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