SP(1979)2130 - NOTE A L'ATTENTION DE M. GUNDELACH, Vice-Président Objet: Question écrite n° 799/79 posée par LORD O'HAGAN - Octroi de subventions nationales dans le secteur de la pêche
SP(1979)2130 - NOTE A L'ATTENTION DE M. GUNDELACH, Vice-Président Objet: Question écrite n° 799/79 posée par LORD O'HAGAN - Octroi de subventions nationales dans le secteur de la pêche
Document date: [1979]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1979)2130
Original Reference Code
SP(1979)2130
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1979/0039
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/10/1979
NOTE A L'ATTENTION DE M. GUNDELACH, Vice-Président Objet: Question écrite n° 799/79 posée par LORD O'HAGAN - Octroi de subventions nationales dans le secteur de la pêche. (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Existence of Copies