SP(1980)2105 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0892/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1668/79 posée par M. McCARTIN sur la libre circulation des biens et des services dans les zones frontières d'Irlande projet établi par M. DAVIGNON

Document date: [1980]
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CEUE_SEGE-SP(1980)2105
Original Reference Code
SP(1980)2105
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1980/0031
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/05/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0892/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1668/79 posée par M. McCARTIN sur la libre circulation des biens et des services dans les zones frontières d'Irlande projet établi par M. DAVIGNON. (FRA)

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