SP(1980)2104 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0891/80 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1589/79 posée par M. GLINNE sur l'application de la directive relative à l'égalité des hommes et des femmes dans l'emploi projet établi par M. VREDELING
SP(1980)2104 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0891/80 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1589/79 posée par M. GLINNE sur l'application de la directive relative à l'égalité des hommes et des femmes dans l'emploi projet établi par M. VREDELING
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)2104
Original Reference Code
SP(1980)2104
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1980/0031
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/05/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0891/80 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1589/79 posée par M. GLINNE sur l'application de la directive relative à l'égalité des hommes et des femmes dans l'emploi projet établi par M. VREDELING (FRA)
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