SP(1980)2074 - NOTE A L'ATTENTION DE M. le Vice-Président GUNDELACH Objet: Question écrite n° 302/80 posée par M. GABERT - Octroi de subventions à des entreprises réalisant des profits
SP(1980)2074 - NOTE A L'ATTENTION DE M. le Vice-Président GUNDELACH Objet: Question écrite n° 302/80 posée par M. GABERT - Octroi de subventions à des entreprises réalisant des profits
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)2074
Original Reference Code
SP(1980)2074
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1980/0030
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/05/1980
NOTE A L'ATTENTION DE M. le Vice-Président GUNDELACH Objet: Question écrite n° 302/80 posée par M. GABERT - Octroi de subventions à des entreprises réalisant des profits. (FRA)
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