SP(1980)2068 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0882/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1701/79 posée par M. O'DONNELL sur l'agence rurale du logement en Irlande projet établi par M. VREDELING

Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)2068
Original Reference Code
SP(1980)2068
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1980/0030
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/05/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0882/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1701/79 posée par M. O'DONNELL sur l'agence rurale du logement en Irlande projet établi par M. VREDELING. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0882/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1701/79 posée par M. O'DONNELL sur l'agence rurale du logement en Irlande projet établi par M. VREDELING. (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0882/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1701/79 posée par M. O'DONNELL sur l'agence rurale du logement en Irlande projet établi par M. VREDELING. (DEU)

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