SP(1980)2050 - NOTE A L'ATTENTION DE M. le Vice-Président GUNDELACH Objet: Question écrite n° 273/80 posée par M. DAMSEAUX - Accès à l'activité de l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie
SP(1980)2050 - NOTE A L'ATTENTION DE M. le Vice-Président GUNDELACH Objet: Question écrite n° 273/80 posée par M. DAMSEAUX - Accès à l'activité de l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)2050
Original Reference Code
SP(1980)2050
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1980/0030
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/05/1980
NOTE A L'ATTENTION DE M. le Vice-Président GUNDELACH Objet: Question écrite n° 273/80 posée par M. DAMSEAUX - Accès à l'activité de l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie. (FRA)
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