SP(1980)2046 - NOTE A L'ATTENTION DE M. DAVIGNON Objet : Question écrite n° 283/80 posée par M. MORELAND - Législation communautaire sur les poids et mesures
SP(1980)2046 - NOTE A L'ATTENTION DE M. DAVIGNON Objet : Question écrite n° 283/80 posée par M. MORELAND - Législation communautaire sur les poids et mesures
Document date: [1980]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)2046
Original Reference Code
SP(1980)2046
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1980/0030
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/05/1980
NOTE A L'ATTENTION DE M. DAVIGNON Objet : Question écrite n° 283/80 posée par M. MORELAND - Législation communautaire sur les poids et mesures. (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies