Proposition d'une Directive du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (COM(74) 1189 final)
Proposition d'une Directive du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (COM(74) 1189 final)
Documents from 05 September 1974 to 27 September 1976
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-5783
Original Reference Code
CES/1974 – 20.85 – 01
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis (COM(74) 1189 final); note d'information (CES 870/74); saisine de la section de l'environnement, de la santé publique et de la consommation; composition du groupe d'étude; projet d'avis de la section (CES 956/74); procès-verbal de la 13ème réunion de la section (CES 1028/74); avis de la section (CES 956/74 fin); documents du PE 394/74; note d'information (CES 870/74 fin); avis du CES (CES 1090/74);
compte rendu des délibérations du CES (CES 1105/74); publication de l'avis du CES au JO C 16 du 23/01/1975; publication du Règlement du Conseil au JO L 262 du 17/09/1976.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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