SP(1980)2041 - NOTE A L'ATTENTION DE M. le Vice-Président GUNDELACH Objet: Question écrite n° 296/80 posée par NEWTON DUNN - Conditions équitables de concurrence dans le secteur de l'horticulture
SP(1980)2041 - NOTE A L'ATTENTION DE M. le Vice-Président GUNDELACH Objet: Question écrite n° 296/80 posée par NEWTON DUNN - Conditions équitables de concurrence dans le secteur de l'horticulture
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)2041
Original Reference Code
SP(1980)2041
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1980/0030
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/05/1980
NOTE A L'ATTENTION DE M. le Vice-Président GUNDELACH Objet: Question écrite n° 296/80 posée par NEWTON DUNN - Conditions équitables de concurrence dans le secteur de l'horticulture. (FRA)
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