SP(1980)2035 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTION PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0881/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1882/79 posée par M. SCOTT-HOPKINS sur les directives fiscales projet établi par M. BURKE
SP(1980)2035 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTION PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0881/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1882/79 posée par M. SCOTT-HOPKINS sur les directives fiscales projet établi par M. BURKE
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)2035
Original Reference Code
SP(1980)2035
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1980/0030
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/05/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTION PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0881/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1882/79 posée par M. SCOTT-HOPKINS sur les directives fiscales projet établi par M. BURKE (FRA)
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