SP(1980)2031 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0875/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1895/79 posée par M. BETTIZA sur l'élargissement du champ d'application des franchises douanières prévues par le Traité d'Osimo projet établi par M. HAFERKAMP M. GIOLITTI

Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)2031
Original Reference Code
SP(1980)2031
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1980/0030
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/05/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0875/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1895/79 posée par M. BETTIZA sur l'élargissement du champ d'application des franchises douanières prévues par le Traité d'Osimo projet établi par M. HAFERKAMP M. GIOLITTI (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0875/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1895/79 posée par M. BETTIZA sur l'élargissement du champ d'application des franchises douanières prévues par le Traité d'Osimo projet établi par M. HAFERKAMP M. GIOLITTI (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0875/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1895/79 posée par M. BETTIZA sur l'élargissement du champ d'application des franchises douanières prévues par le Traité d'Osimo projet établi par M. HAFERKAMP M. GIOLITTI (DEU)

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