SP(1980)2028 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Compte rendu de la réunion du Groupe des Affaires Parlementaires du 30 avril 1980
SP(1980)2028 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Compte rendu de la réunion du Groupe des Affaires Parlementaires du 30 avril 1980
Document date: [1980]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)2028
Original Reference Code
SP(1980)2028
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1980/0030
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/05/1980
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Compte rendu de la réunion du Groupe des Affaires Parlementaires du 30 avril 1980 (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Location of Originals
Existence of Copies