Proposition d'une Directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux plaques, inscriptions réglementaires, leurs emplacements et mode de pose, des véhicules à moteur et de leurs remorques (COM(74) 1231 final)
Proposition d'une Directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux plaques, inscriptions réglementaires, leurs emplacements et mode de pose, des véhicules à moteur et de leurs remorques (COM(74) 1231 final)
Documents from 20 August 1974 to 13 June 1978
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Demande d'avis (COM(74) 1231 final); note d'information (CES 859/74); saisine de la section de l'industrie, du commerce, de l'artisanat et des services; composition du groupe d'étude; procès-verbaux des 71ème et 73ème réunions de la section (CES 979/74)(CES 1047/74); avant-projet d'avis de la section (R/CES 998/74); avant-projet de rapport de la section (R/CES 999/74); documents du PE 323/74.; projet d'avis de la section (CES 998/74); projet de rapport de la section (CES 999/74);procès-verbal de la 18ème réunion de la section(CES
1147/74); avis de la section (CES 998/74 fin); rapport de la section (CES 999/74 fin); note d'information (CES 859/74 fin); avis du CES (CES 1192/74); compte rendu des délibérations du CES (CES 1204/74); publication de l'avis du CES au JO C 47 du 27/02/1975; publication de la Directive du Conseil au JO L 24 du 30/01/1976; publication de la Directive du Conseil au JO L 155 du 13/06/1978.
Conditions of Access and Use
Dutch, English, French, German, Italian
Textual
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