SP(1980)2009 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTION PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0872/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 87/80 posée par M. WOLTJER sur l'application du régime des quotas du sucre aux Pays-Bas projet établi par M. GUNDELACH

Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)2009
Original Reference Code
SP(1980)2009
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1980/0030
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/04/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTION PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0872/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 87/80 posée par M. WOLTJER sur l'application du régime des quotas du sucre aux Pays-Bas projet établi par M. GUNDELACH (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0872/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 87/80 posée par M. WOLTJER sur l'application du régime des quotas du sucre aux Pays-Bas projet établi par M. GUNDELACH (ENG)

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