SP(1980)2007 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTION PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0871/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 220/80 posée par M. LINKOHR sur la consultation du Parlement européen sur l'utilité d'encourager des projets relatifs à l'infrastructure et à l'énergie projet établi par M. ORTOLI et M. BRUNNER

Document date: [1980]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)2007
Original Reference Code
SP(1980)2007
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Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1980/0030
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/04/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTION PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0871/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 220/80 posée par M. LINKOHR sur la consultation du Parlement européen sur l'utilité d'encourager des projets relatifs à l'infrastructure et à l'énergie projet établi par M. ORTOLI et M. BRUNNER. (FRA)

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French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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