Proposition d'une Directive du Conseil modifiant la Directive du Conseil du 06/02/1970
concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement des véhicules à moteur (COM(74) 1175 final)
Proposition d'une Directive du Conseil modifiant la Directive du Conseil du 06/02/1970
concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement des véhicules à moteur (COM(74) 1175 final)
Documents from 02 September 1974 to 12 March 1977
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Demande d'avis (COM(74) 1175 final); note d'information (CES 860/74); saisine de la section de l'industrie, du commerce, de l'artisanat et des services; composition du groupe d'étude; procès-verbaux des 71ème et 74ème réunions de la section (CES 979/74)(CES 1146/74); avant-projet d'avis de la section (R/CES 1041/74); avant-projet de rapport de la section (R/CES 1042/74); documents du PE 364/74; projet d'avis de la section (CES 1041/74); projet de rapport de la section (CES 1042/74); procès-verbal de la 19ème réunion de la section (CES
37/75); avis de la section (CES 1041/74 fin); rapport de la section (CES 1042/74); note d'information (CES 860/74 fin); avis du CES (CES 102/75); compte rendu des délibérations du CES (CES 117/75); publication de l'avis du CES au JO C 62 du 15/03/1975; publication de la Directive du Conseil au JO L 66 du 12/03/1977.
Conditions of Access and Use
Dutch, English, French, German, Italian
Textual
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly