SP(1979)1997 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0743/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 475/79 posée par LORD O'HAGAN sur Environmental health officers (contrôle sanitaire et de l'environnement) projet établi par M. GUNDELACH

Document date: [1979]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1979)1997
Original Reference Code
SP(1979)1997
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1979/0038
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/10/1979
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0743/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 475/79 posée par LORD O'HAGAN sur Environmental health officers (contrôle sanitaire et de l'environnement) projet établi par M. GUNDELACH (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0743/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 475/79 posée par LORD O'HAGAN sur Environmental health officers (contrôle sanitaire et de l'environnement) projet établi par M. GUNDELACH (ENG)

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English, French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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