Proposition d'un Règlement du Conseil, modifiant le Règlement (CEE) n° 803/68 en ce qui concerne les délais de livraison des marchandises importées (COM(74) 1202 final)
Proposition d'un Règlement du Conseil, modifiant le Règlement (CEE) n° 803/68 en ce qui concerne les délais de livraison des marchandises importées (COM(74) 1202 final)
Documents from 12 August 1974 to 04 August 1975
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Demande d'avis (COM(74) 1202 final); note d'information (CES 862/74); saisine de la section de l'industrie, du commerce, de l'artisanat et des services; composition du groupe d'étude; documents du PE 279/74; avant-projet d'avis de la section (R/CES 895/74); procès-verbaux des 15ème et 17ème réunions de la section (CES
1009/74)(CES 1019/74); projet d'avis de la section (CES 895/74); avis de la section (CES 895/74 fin); rapport de la section (CES 980/74 fin); corrigendum; note d'information (CES 862/74 fin); avis du CES (CES 1087/74);
compte rendu des délibérations du CES (CES 1102/74); publication de l'avis du CES au JO C 16 du 23/01/1975; publication du Règlement du Conseil au JO L 183 du 14/07/1975.
Conditions of Access and Use
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Textual
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