SP(1979)1968 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENT... (CEUE

SP(1979)1968 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0726/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 589/79 posée par M. DAMSEAUX sur la mise en oeuvre par les Etats membres du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière de sécurité sociale. projet établi par M. VREDELING

SP(1979)1968 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0726/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 589/79 posée par M. DAMSEAUX sur la mise en oeuvre par les Etats membres du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière de sécurité sociale. projet établi par M. VREDELING

Document date: [1979]

Identity

Content

Access

Allied Materials

Identity Statement

Created By

Secrétariat général de la Commission

HAEU Reference Code

CEUE_SEGE-SP(1979)1968

Original Reference Code

SP(1979)1968

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1979/0037
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/10/1979
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0726/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 589/79 posée par M. DAMSEAUX sur la mise en oeuvre par les Etats membres du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière de sécurité sociale. projet établi par M. VREDELING (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0726/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 589/79 posée par M. DAMSEAUX sur la mise en oeuvre par les Etats membres du principe de l'égalité de triatement entre hommes et femmes en matière de sécurité sociale. projet établi par M. VREDELING (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0726/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 589/79 posée par M. DAMSEAUX sur la mise en oeuvre par les Etats membres du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière de sécurité sociale. projet établi par M. VREDELING (DEU)

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Service des Archives historiques de la Commission européenne