SP(1979)1967 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0725/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 668/79 posée par M. GLINNE sur l'existance de carnets médicaux dans les systèmes de sécurité sociale des Etats membres. projet établi par M. VREDELING

Document date: [1979]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1979)1967
Original Reference Code
SP(1979)1967
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1979/0037
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/10/1979
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0725/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 668/79 posée par M. GLINNE sur l'existance de carnets médicaux dans les systèmes de sécurité sociale des Etats membres. projet établi par M. VREDELING (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0725/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 668/79 posée par M. GLINNE sur l'existance de carnets médicaux dans les systèmes de sécurité sociale des Etats membres. projet établi par M. VREDELING (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0725/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 668/79 posée par M. GLINNE sur l'existance de carnets médicaux dans les systèmes de sécurité sociale des Etats membres. projet établi par M. VREDELING (DEU)

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English, French, German

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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