SP(1979)1966 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0724/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 543/79 posée par M. TAYLOR sur les importations de fibres artificielles et synthétiques américaines dans la CEE projet établi par M. HAFERKAMP et M. DAVIGNON

Document date: [1979]
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Created By
Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1979)1966
Original Reference Code
SP(1979)1966
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1979/0037
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/10/1979
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0724/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 543/79 posée par M. TAYLOR sur les importations de fibres artificielles et synthétiques américaines dans la CEE projet établi par M. HAFERKAMP et M. DAVIGNON (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0724/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 543/79 posée par M. TAYLOR sur les importations de fibres artificielles et synthétiques américaines dana la CEE projet établi par M. HAFERKAMP et M. DAVIGNON (DEU)

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French, German

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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