SP(1980)1949 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0837/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 36/80 posée par MME MAIJ-WEGGEN et M. BEUMER sur la Convention de Washington projet établi par M. NATALI
SP(1980)1949 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0837/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 36/80 posée par MME MAIJ-WEGGEN et M. BEUMER sur la Convention de Washington projet établi par M. NATALI
Document date: [1980]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)1949
Original Reference Code
SP(1980)1949
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1980/0028
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/04/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0837/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 36/80 posée par MME MAIJ-WEGGEN et M. BEUMER sur la Convention de Washington projet établi par M. NATALI (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly