SP(1979)1955 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E.0715/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 465/79 posée par M. O'CONNELL sur la répartition du travail projet établi par M. VREDELING
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Document date: [1979]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1979)1955
Original Reference Code
SP(1979)1955
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1979/0037
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/10/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E.0715/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 465/79 posée par M. O'CONNELL sur la répartition du travail projet établi par M. VREDELING (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0715/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 465/79 posée par M. O'CONNELL sur la répartition du travail projet établi par M. VREDELING (ENG)
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English, French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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