SP(1979)1948 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0713/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 651/79 posée par Mme LIZIN sur le programme concernant la gestion et le stockage des déchets radio-actifs projet établi par M. BRUNNER

Document date: [1979]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1979)1948
Original Reference Code
SP(1979)1948
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1979/0037
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/10/1979
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0713/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 651/79 posée par Mme LIZIN sur le programme concernant la gestion et le stockage des déchets radio-actifs projet établi par M. BRUNNER. (FRA)

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Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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