SP(1979)1938 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0704/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 508/79 posée par M. TAYLOR sur les crédits alloués par le FEOGA aux comtés d'Ulster projet établi par M. GUNDELACH

Document date: [1979]
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Created By
Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1979)1938
Original Reference Code
SP(1979)1938
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1979/0036
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/10/1979
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0704/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 508/79 posée par M. TAYLOR sur les crédits alloués par le FEOGA aux comtés d'Ulster projet établi par M. GUNDELACH (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0704/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 508/79 posée par M. TAYLOR sur les crédits alloués par le FEOGA aux comtés d'Ulster projet établi par M. GUNDELACH (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0704/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 508/79 posée par M. TAYLOR sur les crédits alloués par le FEOGA aux comtés d'Ulster projet établi par M. GUNDELACH (DEU)

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English, French, German

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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