SP(1979)1936 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0702/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 455/79 posée par M. O'CONNELL sur les concours accordés à Dublin par le Fonds régional et par le Fonds social projet établi par M. GIOLITTI M. VREDELING
SP(1979)1936 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0702/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 455/79 posée par M. O'CONNELL sur les concours accordés à Dublin par le Fonds régional et par le Fonds social projet établi par M. GIOLITTI M. VREDELING
Document date: [1979]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1979/0036
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/10/1979
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0702/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 455/79 posée par M. O'CONNELL sur les concours accordés à Dublin par le Fonds régional et par le Fonds social projet établi par M. GIOLITTI M. VREDELING (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0702/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 455/79 posée par M. O'CONNELL sur les concours accordés à Dublin par le Fonds régional et par le Fonds social projet établi par M. GIOLITTI M. VREDELING (ENG)
Conditions of Access and Use
English, French
Electronic File, Textual