SP(1979)1935 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. LE PRESIDENT JENKINS M. TUGENDHAT Objet : Question orale avec débat O-59/79 de M. RUFFOLO et cons. Les instances compétentes du Parlement décideront de son inscription à l'ordre du jour
SP(1979)1935 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. LE PRESIDENT JENKINS M. TUGENDHAT Objet : Question orale avec débat O-59/79 de M. RUFFOLO et cons. Les instances compétentes du Parlement décideront de son inscription à l'ordre du jour
Document date: [1979]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1979)1935
Original Reference Code
SP(1979)1935
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1979/0036
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/10/1979
NOTE A L'ATTENTION DE: M. LE PRESIDENT JENKINS M. TUGENDHAT Objet : Question orale avec débat O-59/79 de M. RUFFOLO et cons. Les instances compétentes du Parlement décideront de son inscription à l'ordre du jour. (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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