SP(1979)1900 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0680/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 523/79 posée par Lord O'HAGAN sur la responsabilité collégiale de la Commission projet établi par M. NATALI et M. LE PRESIDENT

Document date: [1979]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1979)1900
Original Reference Code
SP(1979)1900
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1979/0035
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/10/1979
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0680/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 523/79 posée par Lord O'HAGAN sur la responsabilité collégiale de la Commission projet établi par M. NATALI et M. LE PRESIDENT (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0680/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 523/79 posée par Lord O'HAGAN sur la responsabilité collégiale de la Commission projet établi par M. NATALI et M. LE PRESIDENT (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0680/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 523/79 posée par Lord O'HAGAN sur la responsabilité collégiale de la Commission projet établi par M. NATALI et M. LE PRESIDENT (DEU)

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English, French, German

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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