SP(1979)1899 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0678/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 562/79 posée par M. DAMSEAUX sur l'importation de viande et de produits à base de viande originaires des pays membres de la CEE projet établi par M. DAVIGNON

Document date: [1979]
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Created By
Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1979)1899
Original Reference Code
SP(1979)1899
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1979/0035
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/10/1979
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0678/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 562/79 posée par M. DAMSEAUX sur l'importation de viande et de produits à base de viande originaires des pays membres de la CEE projet établi par M. DAVIGNON (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0678/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 562/79 posée par M. DAMSEAUX sur l'importation de viande et de produits à base de viande originaires des pays membres de la CEE projet établi par M. DAVIGNON (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0678/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 562/79 posée par M. DAMSEAUX sur l'importation de viande et de produits à base de viande originaires des pays membres de la CEE projet établi par M. DAVIGNON (DEU)

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English, French, German

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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