SP(1979)1897 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0676/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 418/79 posée par M. DAMSEAUX sur les Congrès d' "International Fiscal Association" projet établi par M. BURKE

Document date: [1979]
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Created By
Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1979)1897
Original Reference Code
SP(1979)1897
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1979/0035
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/10/1979
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0676/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 418/79 posée par M. DAMSEAUX sur les Congrès d' "International Fiscal Association" projet établi par M. BURKE (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0676/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 418/79 posée par M. DAMSEAUX sur les Congrès d' "International Fiscal Association" projet établi par M. BURKE (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0676/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 418/79 posée par M. DAMSEAUX sur les Congrès d' "International Fiscal Association" projet établi par M. BURKE (DEU)

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English, French, German

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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