Propositions et communications de la Commission au Conseil relatives à l'appl... (CES-5750)

Propositions et communications de la Commission au Conseil relatives à l'application, pour l'année 1975, des préférences tarifaires généralisées en faveur des exportations de produits semi-finis des chapitres 1 à 24 du TDC et d'articles manufacturés et semi-finis des chapitres 25 à 99 du TDC des pays en voie de développement (COM(74) 950 final)

Propositions et communications de la Commission au Conseil relatives à l'application, pour l'année 1975, des préférences tarifaires généralisées en faveur des exportations de produits semi-finis des chapitres 1 à 24 du TDC et d'articles manufacturés et semi-finis des chapitres 25 à 99 du TDC des pays en voie de développement (COM(74) 950 final)

Documents from 09 November 1974 to 23 January 1975

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Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-5750

Original Reference Code

CES/1974 – 20.66– 03

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Note d'information (CES 825/74); avis du CES (CES 1083/74); documents du PE 285/74; compte rendu des délibérations du CES (CES 1098/74); publication de l'avis du CES au JO C 16 du 23/01/1975.

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Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Abstract: Volume 1974/0159 Date indicative : 14/06/1974 PROPOSITIONS ET COMMUNICATIONS DE LA COMMISSION AU CONSEIL relatives à l'application, pour l'année 1975, des préférences tarifaires généralisées en faveur des exportations de produits semi-finis des chapitres 1 à 24 du TDC et d'articles manufacturés et semi-finis des chapitres 25 à 99 du TDC des pays en voie de développement. (document de travail diffusé sur instruction de Sir Christopher SOAMES) (FRA) PROPOSALS AND COMMUNICATIONS concerning the gran ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1974)0950

Original Reference Code: COM(1974)950

Description Level: Dossier

Dates: 1974 to 1974