SP(1980)1859 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0785/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1656/79 posée par PONCELET sur l'utilisation des Emprunts Euratom projet établi par M. ORTOLI
SP(1980)1859 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0785/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1656/79 posée par PONCELET sur l'utilisation des Emprunts Euratom projet établi par M. ORTOLI
Document date: [1980]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)1859
Original Reference Code
SP(1980)1859
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1980/0027
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/04/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0785/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1656/79 posée par PONCELET sur l'utilisation des Emprunts Euratom projet établi par M. ORTOLI (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0785/80 OBJET : Adoption du projet de réponse, à la question écrite n° 1656/79 posée par M. PONCELET sur l'utilisation des Emprunts Euratom projet établi par M. ORTOLI (ENG)
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English, French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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