SP(1980)1856 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0784/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1825/79 posée par M. COPPIETERS sur le marché européen du livre projet établi par M. VOUEL M. DAVIGNON M. BRUNNER
SP(1980)1856 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0784/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1825/79 posée par M. COPPIETERS sur le marché européen du livre projet établi par M. VOUEL M. DAVIGNON M. BRUNNER
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)1856
Original Reference Code
SP(1980)1856
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1980/0027
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/04/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0784/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1825/79 posée par M. COPPIETERS sur le marché européen du livre projet établi par M. VOUEL M. DAVIGNON M. BRUNNER (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTION IS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0784/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1825/79 posée par COPPIETERS le marché européen du livre projet établi par M. VOUEL M. DAVIGNON M. BRUNNER (DEU)
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