SP(1979)1860 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0673/79 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 453/79 posée par M. O'CONNELL sur le recrutement dans les institutions communautaires de personnes handicapées projet établi par M. TUGENDHAT et M. VREDELING

Document date: [1979]
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Created By
Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1979)1860
Original Reference Code
SP(1979)1860
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1979/0034
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/10/1979
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0673/79 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 453/79 posée par M. O'CONNELL sur le recrutement dans les institutions communautaires de personnes handicapées projet établi par M. TUGENDHAT et M. VREDELING (FRA)
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English, French, German

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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