SP(1980)1847 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0770/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1955/79 posée par M. ENRIGHT sur les vins britanniques projet établi par M. GUNDELACH M. NATALI
SP(1980)1847 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0770/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1955/79 posée par M. ENRIGHT sur les vins britanniques projet établi par M. GUNDELACH M. NATALI
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)1847
Original Reference Code
SP(1980)1847
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Brouet, Agnes
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Volume 1980/0027
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/04/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0770/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1955/79 posée par M. ENRIGHT sur les vins britanniques projet établi par M. GUNDELACH M. NATALI (FRA)
NOTE POUR . MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E.0770/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1955/79 posée par M. ENRIGHT sur les vins britanniques projet établi par M. GUNDELACH M. NATALI (DEU)
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